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Annexe

Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-1-7719 / appendix.fm

Version 4, 16.09.2005

un dérivé de la bibliothèque originale. La Licence

publique générale ordinaire ne permet donc

d'établir un tel lien que dans la mesure où la com-

binaison tout entière satisfait à ses critères de

liberté. La Licence publique générale limitée a des

critères plus permissifs en ce qui concerne la

liaison d'un autre code avec la bibliothèque.

Nous qualifions cette licence de « limitée » car la

protection qu'elle garantit à la liberté d'utilisation

est moindre par rapport à la Licence publique

générale ordinaire. Elle limite également l'avan-

tage concurrentiel que pourraient avoir d'autres

développeurs de logiciels libres sur les program-

mes non-libres. C'est à cause de ces inconvénients

que nous utilisons la Licence publique générale

ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.

Toutefois, la Licence limitée présente des avanta-

ges dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, il peut arriver que l'on veuille pro-

mouvoir l'utilisation la plus large possible d'une

bibliothèque spécifique pour lui conférer le statut

de standard de fait. A cet effet, les programmes

non-libres doivent être autorisés à utiliser la

bibliothèque. Plus fréquemment, une bibliothè-

que libre remplit les mêmes fonctions que des

bibliothèques non-libres d'utilisation courante.

Dans ce cas, nous utilisons la Licence publique

générale limitée car il est assez peu avantageux de

limiter les bibliothèques libres aux logiciels libres

exclusivement.

Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une

bibliothèque spécifique dans des programmes

non-libres permet à un plus grand nombre de per-

sonnes d'utiliser un corpus étendu de logiciels

libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la

Bibliothèque GNU C dans des programmes non-

libres permet de démocratiser l'utilisation de

l'ensemble du système d'exploitation GNU ainsi

que de sa variante, le système d'exploitation GNU/

Linux.

Bien que la Licence publique générale limitée

offre une protection plus limitée de la liberté des

utilisateurs, elle garantit à l'utilisateur d'un pro-

gramme lié à la Bibliothèque la liberté et la possi-

bilité d'exécuter ce programme en utilisant une

version modifiée de la Bibliothèque.

Vous trouverez ci-après les conditions générales

relatives à la copie, la distribution et la modifica-

tion. Nous attirons votre attention sur la différence

existant entre une « œuvre basée sur la

bibliothèque » et une « œuvre utilisant la

bibliothèque ». Une « œuvre basée sur la

bibliothèque » contient un code dérivé de la

bibliothèque tandis qu'une « œuvre utilisant la

bibliothèque » doit être combinée à la bibliothè-

que pour fonctionner.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE

LIMITEE GNU

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A

LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA

MODIFICATION

0. Le présent Contrat de Licence s'applique à toute

bibliothèque logicielle ou tout autre programme

qui contient un avis du détenteur du copyright ou

de toute autre partie autorisée, indiquant qu'ils

peuvent être distribués conformément aux dispo-

sitions de la présente Licence publique générale

limitée (également désignée comme « la présente

licence »). Le détenteur de licence est désigné par

le terme « vous ».

Le terme « bibliothèque » désigne un ensemble

de fonctions et/ou de données logicielles prépa-

rées pour être liées à des programmes d'applica-

tions (utilisant certaines de ces fonctions ou don-

nées) pour constituer des fichiers exécutables.

Le terme « Bibliothèque » utilisé ci-après désigne

toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée

au titre des présentes dispositions. Une « œuvre

basée sur la Bibliothèque » signifie soit la Biblio-

thèque, soit toute œuvre dérivée au sens des dis-

positions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une

œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou

partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/ou

traduite directement dans une autre langue. (Ci-

après, le terme « modification » englobe, sans limi-

tation, la traduction).

Le « code source » d'une œuvre constitue la forme

de cette œuvre sous laquelle les modifications

sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le

code source complet représente l'intégralité du

code source pour l'ensemble des modules qu'il

contient, ainsi que tous les fichiers de définition

d'interface associés et les scripts servant à contrô-

ler la compilation et l'installation de la bibliothè-

que.

Les activités autres que la copie, la distribution et

la modification ne sont pas couvertes par la pré-

sente licence ; elles sortent de son domaine

d'application. L'exécution d'un programme utili-

sant la Bibliothèque n'est soumise à aucune res-

triction et les données issues de ce programme ne

sont couvertes que si leur contenu constitue une

œuvre dérivée de la Bibliothèque (indépendam-

ment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un

outil pour l'écrire). Tout dépend des fonctions de

la Bibliothèque et de celles du programme qui

l'utilise.

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