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Annexe

Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-1-7719 / appendix.fm

Version 4, 16.09.2005

Afin de protéger vos droits, nous devons apporter

des restrictions interdisant à quiconque de vous

refuser ces droits ou de vous demander d'y renon-

cer. Ces restrictions se traduisent par certaines res-

ponsabilités vous incombant lorsque vous distri-

buez des copies d'un logiciel ou que vous le modi-

fiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel

programme, à titre gratuit ou payant, vous devez

transférer aux destinataires l'intégralité des droits

dont vous disposez. Vous devez faire en sorte

qu'eux aussi reçoivent le code source ou puissent

y accéder. Vous devez en outre leur transmettre

les présentes dispositions afin qu'ils prennent

connaissance de leurs droits.

Nous procédons en deux étapes pour protéger

vos droits : (1) nous déposons un copyright pour

le logiciel et (2) nous vous concédons la présente

licence qui vous donne l'autorisation légale de

copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour la protection de chacun des

auteurs et pour notre propre protection, il est

important de comprendre qu'il n'existe aucune

garantie pour ce logiciel libre. Si le logiciel est

modifié par un tiers puis transmis, les destinataires

doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en posses-

sion du logiciel original, de sorte que tout pro-

blème éventuel introduit par des tiers ne ternisse

pas la réputation des auteurs du programme ori-

ginal.

Enfin, les brevets de logiciels constituent une

menace permanente pour les programmes libres.

Nous souhaitons empêcher que les redistribu-

teurs d'un programme libre n'obtiennent à titre

individuel des licences d'exploitation de brevet, ce

qui aurait pour conséquence de faire du logiciel

un programme propriétaire. Afin d'éviter cela,

nous insistons sur le fait que tout brevet doit faire

l'objet d'une licence permettant à quiconque la

libre utilisation du logiciel, sans quoi celui-ci ne

doit pas être concédé sous licence. Vous trouverez

ci-après les conditions générales relatives à la

copie, à la distribution et à la modification.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE

GNU

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A

LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA

MODIFICATION

0. La présente Licence s'applique à tout pro-

gramme ou autre œuvre qui contient un avis du

détenteur du copyright indiquant que le pro-

gramme peut être distribué conformément aux

dispositions de la présente Licence publique

générale. Ci-après, le « Programme » désigne tout

programme ou œuvre de ce type et une « œuvre

basée sur le Programme » signifie soit le Pro-

gramme, soit toute œuvre dérivée au sens des dis-

positions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une

œuvre comprenant le Programme en tout ou par-

tie, reproduit à l'identique ou modifié et/ou tra-

duit dans une autre langue. (Ci-après, le terme

« modification » englobe, sans limitation, la tra-

duction). Le détenteur de licence est désigné par

le terme « vous ».

Les activités autres que la copie, la distribution et

la modification ne sont pas couvertes par la pré-

sente licence ; elles sortent de son domaine

d'application. L'exécution du Programme n'est

soumise à aucune restriction et les données issues

du Programme ne sont couvertes que si leur con-

tenu constitue une œuvre dérivée du Programme

(indépendamment du fait qu'il est le résultat de

l'exécution du Programme ou non). L'application

de cette disposition peut varier en fonction du

type de Programme.

1. Vous pouvez copier le code source du Pro-

gramme tel que vous l'avez reçu et en distribuer

des copies conformes, sur tout support, à condi-

tion de faire figurer sur chaque copie, de manière

explicite et adéquate, un avis de copyright et une

exclusion de garantie ; de conserver intact tout

avis se référant à la présente Licence et à l'absence

de toute garantie ; et de fournir à tout destinataire

du Programme une copie de la présente Licence.

Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert

de copie et, à votre discrétion, proposer contre

paiement une protection de garantie.

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