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Annexe

Gigaset DX800A all in one / FRK / A31008-N3100-N101-1-7719 / appendix.fm

Version 4, 16.09.2005

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Pro-

gramme est restreinte dans certains pays, que ce

soit par des brevets ou des interfaces soumises au

place le Programme sous le domaine d'applica-

tion de la présente Licence peut ajouter une limi-

tation géographique explicite de distribution

excluant ces pays, de sorte que la distribution ne

sera autorisée que dans ou entre des pays non

exclus par cette limitation. Dans ce cas, la présente

Licence inclut la limitation comme si celle-ci était

écrite dans le texte même de la présente Licence.

9. La Free Software Foundation peut publier de

temps à autre des versions révisées et/ou nouvel-

les de la Licence publique générale. Ces versions,

qui respectent l'esprit de la version actuelle, peu-

vent différer sur certains points afin de traiter de

nouveaux problèmes ou sujets.

Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si le

Programme spécifie un numéro de version de la

présente Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute

version ultérieure », vous pouvez choisir de res-

pecter les conditions générales de cette version

ou de toute version ultérieure publiée par la Free

Software Foundation. Si le Programme ne spécifie

aucun numéro de version de la présente Licence,

vous pouvez choisir n'importe quelle version

publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez intégrer des parties du Pro-

gramme à d'autres programmes libres dont les

conditions de distribution sont différentes, con-

tactez leur auteur pour en demander l'autorisa-

tion. Pour les logiciels dont les droits de copyright

sont détenus par la Free Software Foundation,

écrivez à la Free Software Foundation ; nous con-

sentons parfois à des exceptions. Nous prendrons

notre décision en fonction de deux objectifs qui

sont d'une part la préservation du libre statut de

tous les dérivés de nos logiciels libres et d'autre

part la promotion du partage et de la réutilisation

des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

11. LE PROGRAMME FAISANT L'OBJET D'UNE

LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL

N'EXISTE PAS DE GARANTIE POUR LE PRO-

GRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA

LOI EN VIGUEUR. SAUF STIPULATION ECRITE CON-

TRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU

LES TIERCES PARTIES FOURNISSENT LE PRO-

GRAMME « EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUEL-

QUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE,

Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE,

LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MAR-

CHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTI-

CULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE

ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME

N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LE PROGRAMME

SE REVELE DEFECTUEUX, VOUS SUPPORTEREZ LES

FRAIS DE L'ENSEMBLE DES MESURES D'ENTRE-

TIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION.

12. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA

LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN

DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE

PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRI-

BUER LE PROGRAMME COMME SPECIFIE CI-DES-

SUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE

DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT

DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER

OU CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILISATION DU

PROGRAMME OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE

PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE

NON EXCLUSIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION

DE DONNEES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-

MEME OU DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE

DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUT

AUTRE PROGRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR

DE COPYRIGHT OU LADITE AUTRE PARTIE ONT ETE

INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMA-

GES.

FIN DES CONDITIONS GENERALES

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