Siemens Gigaset CL100 User Manual download pdf (Page 31)

Annexe

Gigaset CL 100 / französisch / A31008-A221-B100-1-7719 / appendix.fm / 8/28/03

Extrait de la déclaration originale

"We, Siemens AG, declare, that the above mentioned product is manufactured

according to our Full Quality Assurance System certified by CETECOM ICT Services

GmbH with the registration number "Q810820M" in compliance with ANNEX V of the

R&TTE-Directive 99/05/EC. The presumption of conformity with the essential

requirements regarding Council Directive 99/5/EC is ensured."

Senior Approvals Manager

La déclaration de conformité (DoC) a été signée. En cas de besoin une copie de l'original

peut être obtenue auprès de notre centre de services.

Certificat de garantie

La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant

procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client). Pour la France, la

présente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des articles

1641 et suivants du Code Civil Français relatifs à la garantie légale des vices cachés.

◆ Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de

matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens procédera à sa réparation

ou le remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou

par un modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente

garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter de sa date

d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à

l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).

◆ La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations

contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué

par une manipulation ou une utilisation inadéquate.

◆ La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le

vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex.

l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de

données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation

ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que

les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par

Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par

négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration

de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les

Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou

modifications effectuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits

envoyés en port dû à Siemens ou à son centre agréé.

◆ La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de

preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la

garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un

justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date

d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie

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